Politique relative aux cookies

Politique relative aux cookies

1. Objet

La présente politique explique l’utilisation des cookies et technologies similaires sur la boutique Shopify d’Inqesta destinée principalement au marché français. Ces outils peuvent enregistrer ou lire une information sur le navigateur, l’appareil ou la session afin de permettre la consultation des meubles, le fonctionnement du panier, la sécurisation du paiement, le traitement d’une commande ou, avec le choix préalable du visiteur lorsque celui-ci est requis, l’évaluation technique du site.

Un cookie est un petit fichier associé à une visite. D’autres mécanismes, tels qu’un identifiant local, une balise ou un stockage de session, peuvent remplir une fonction comparable. Les mêmes règles de transparence, de nécessité et de choix leur sont appliquées.

2. Responsable et rôle de Shopify

Inqesta détermine les finalités des traceurs qu’elle utilise pour exploiter la boutique, recevoir les commandes, assurer la sécurité et comprendre les difficultés techniques. Shopify fournit l’infrastructure de la boutique et peut déposer les éléments nécessaires au fonctionnement de la plateforme, du panier et du règlement.

Lorsqu’un prestataire traite un identifiant pour le compte d’Inqesta, son accès est limité à la mission confiée. Lorsqu’il détermine une finalité distincte imposée par son propre service ou ses obligations, il répond de ce traitement. Inqesta n’autorise pas l’utilisation des traceurs de sa boutique pour vendre les données des visiteurs ni pour établir un profil commercial.

3. Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs nécessaires sont activés sans demande de consentement uniquement lorsqu’ils sont indispensables à un service demandé ou à la transmission sécurisée d’une communication. Ils peuvent servir à :

- maintenir la navigation et la langue choisie ;

- mémoriser temporairement les produits et quantités placés dans le panier ;

- associer les étapes du paiement à une même session ;

- vérifier l’intégrité des requêtes, limiter les accès automatisés abusifs et prévenir une utilisation frauduleuse ;

- enregistrer le choix formulé dans l’outil de gestion des cookies ;

- conserver les informations techniques nécessaires à la répartition de charge, à la stabilité et à la récupération après une erreur.

Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux informations essentielles ni, en principe, la passation d’une commande. La désactivation manuelle des traceurs strictement nécessaires dans le navigateur peut toutefois interrompre le panier, la connexion ou le paiement.

4. Mesure d’audience limitée

Des traceurs peuvent être utilisés pour mesurer le nombre de visites, détecter une page lente ou défaillante, comprendre les erreurs de navigation et ajuster les capacités techniques. Lorsqu’une mesure d’audience est strictement limitée au compte d’Inqesta, produit uniquement des statistiques agrégées, ne permet aucun suivi entre plusieurs sites et ne transmet pas de données non anonymes à un tiers pour son propre usage, elle peut être exemptée de consentement.

Si ces conditions ne sont pas toutes réunies, le traceur reste désactivé jusqu’à l’accord du visiteur. Une mesure facultative ne sert pas à modifier individuellement le prix, la disponibilité, les frais de livraison ou les conditions de retour.

5. Fonctionnalités facultatives

Une fonction non indispensable qui nécessite de lire ou d’écrire un identifiant sur l’appareil est bloquée avant tout accord. Le bandeau ou panneau de choix indique sa finalité, le prestataire concerné et sa durée avant activation. Le visiteur peut accepter ou refuser chaque finalité séparément.

Inqesta ne présume pas l’accord à partir du silence, de la poursuite de la navigation, d’une case précochée ou de la fermeture ambiguë d’une fenêtre. Aucun traceur facultatif ne doit être installé tant qu’un acte positif clair n’a pas été enregistré.

6. Présentation du choix

Lors de la première visite, l’interface permet de « Tout accepter », « Tout refuser » ou de personnaliser les choix. L’acceptation et le refus sont présentés au même niveau, avec une visibilité et un nombre d’actions comparables. Les finalités sont décrites en termes concrets et ne sont pas regroupées de manière à obtenir un accord global imprécis.

Le choix n’influence pas les prix, qui comprennent les taxes, ni les frais de livraison : gratuité à partir de 233,99 € et 13,99 € en dessous de ce montant. Il ne modifie pas non plus le délai de retour sans motif de 30 jours, la préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, la livraison annoncée sous 7 à 12 jours ouvrés ou le délai bancaire généralement constaté de 4 à 7 jours ouvrés après l’émission d’un remboursement.

7. Modification et retrait

Le visiteur peut rouvrir à tout moment l’outil de gestion des cookies accessible de façon permanente sur la boutique, modifier une catégorie ou retirer son accord. Le retrait est pris en compte avec la même simplicité que l’acceptation. Il empêche les lectures ou dépôts futurs correspondant à la finalité retirée.

Le retrait ne supprime pas automatiquement un élément déjà enregistré sur l’appareil. Celui-ci peut être supprimé au moyen de l’outil proposé, des réglages du navigateur ou de l’effacement des données du site. Un historique strictement nécessaire à la preuve du choix peut être conservé pendant la durée appropriée.

8. Durées

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois, sauf durée plus courte justifiée par une modification des finalités ou des prestataires. À son expiration, un nouveau choix peut être demandé.

Un traceur nécessaire demeure seulement pendant la durée indispensable à sa fonction. Certains expirent à la fermeture du navigateur ; d’autres persistent afin de sécuriser la session ou mémoriser une préférence. Lorsqu’une mesure d’audience remplit les conditions d’exemption, la durée de vie de son identifiant est limitée à 13 mois, sans prolongation automatique à chaque visite, et les informations associées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Ces durées sont réexaminées périodiquement et réduites lorsque la finalité peut être atteinte plus rapidement.

9. Informations accessibles dans le gestionnaire

Le gestionnaire de préférences présente la liste des traceurs réellement actifs au moment de la consultation, leur nom, leur fournisseur, leur finalité, leur catégorie, leur durée et, lorsqu’elle est connue, leur caractère interne ou tiers. Cette liste opérationnelle prévaut sur toute dénomination générique, car Shopify et les fonctions effectivement activées peuvent évoluer.

Inqesta vérifie qu’un nouvel outil ou une modification technique ne dépose pas de traceur facultatif avant le choix. Un changement substantiel de finalité, de destinataire ou de fonctionnement entraîne une mise à jour de l’information et, lorsque nécessaire, un nouveau consentement.

10. Prestataires, paiements et livraison

Les prestataires de paiement peuvent utiliser des mécanismes de session et de sécurité pour authentifier une transaction, prévenir une fraude et transmettre son résultat. Inqesta reçoit le statut et la référence nécessaires, mais ne conserve ni le cryptogramme ni le numéro complet de la carte.

USPS, DHL Express, UPS et FedEx n’accèdent pas aux traceurs de navigation d’Inqesta du seul fait qu’ils assurent une livraison. Lorsqu’un utilisateur ouvre volontairement une page externe de suivi, le site du transporteur devient responsable des traceurs qu’il dépose sur sa propre interface.

11. Transferts et protection

Shopify et certains prestataires techniques peuvent traiter des identifiants hors de l’Espace économique européen. Un tel transfert est limité à la finalité déclarée et encadré par un mécanisme reconnu ainsi que, lorsque nécessaire, par des garanties contractuelles et techniques complémentaires.

Inqesta limite les droits d’accès, sécurise les transmissions, sépare les finalités et ne conserve pas dans un cookie les informations complètes de paiement, le contenu détaillé d’un échange avec le service clientèle ou les photographies transmises pour une réclamation.

12. Droits et demandes

Lorsqu’un traceur permet d’associer une information à une personne identifiable, celle-ci peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données, s’opposer à un traitement lorsque ce droit s’applique et retirer son consentement. La demande doit préciser l’appareil, le navigateur, la période approximative et l’objet concerné dans la mesure nécessaire à la recherche, sans transmettre de mot de passe ni de données bancaires complètes.

Une question ou une demande relative aux cookies peut être adressée à buyercenter@inqesta.com. Une réclamation peut également être présentée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

13. Contact