Mentions légales

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1. Identification de l’éditeur

Le site inqesta.com est une boutique de commerce électronique exploitée sous le nom Inqesta. Son activité porte sur la vente de meubles, notamment des armoires, meubles de rangement, étagères, commodes, buffets, tables de chevet et accessoires de chambre. Le marché principalement desservi est la France.

Inqesta assume la responsabilité éditoriale des contenus commerciaux qu’elle publie, notamment les fiches de produits, prix, informations de commande, délais et modalités de service. Les éléments d’identification non communiqués dans les informations disponibles ne sont ni déduits ni attribués dans le présent document.

2. Plateforme et hébergement technique

La boutique est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’affichage du site, le fonctionnement du panier, la transmission des commandes et les opérations nécessaires au maintien et à la sécurité du service.

Shopify intervient comme prestataire technique pour les opérations réalisées selon les instructions d’Inqesta et peut agir sous sa propre responsabilité lorsqu’il détermine les moyens ou finalités imposés par ses services et obligations. Le recours à cette plateforme ne transfère pas à Shopify la qualité de vendeur des meubles ni les engagements contractuels d’Inqesta envers le consommateur.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible au public, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents de réseau, des mesures de sécurité et des événements échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur. Inqesta peut suspendre temporairement tout ou partie de l’accès lorsque cette mesure est nécessaire pour corriger un dysfonctionnement, protéger les données ou empêcher un usage illicite.

Une interruption technique ne modifie pas une commande valablement conclue et ne supprime aucun droit attaché à un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie. Lorsqu’un incident affecte une opération en cours, Inqesta examine les traces disponibles et communique une solution adaptée à la situation.

4. Exactitude des contenus

Inqesta veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière lisible : dimensions, matériaux, couleur, contenu du colis, exigences de montage et disponibilité lorsque ces informations sont pertinentes. Les photographies décrivent le produit, mais la luminosité et les réglages d’un écran peuvent modifier la perception des teintes. Les variations naturelles limitées de veinage, de texture ou de nuance ne doivent pas être confondues avec une différence substantielle par rapport à la description.

Une erreur matérielle constatée sur une fiche, un prix, une disponibilité ou une information technique est corrigée dès son identification. Cette correction ne permet pas de modifier rétroactivement une commande confirmée. Si une anomalie manifeste rend l’exécution impossible, Inqesta informe le consommateur et recherche une exécution conforme ou procède au remboursement lorsque la commande doit être annulée.

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas la confirmation individuelle de commande. Le récapitulatif accepté lors du paiement et la confirmation adressée sur un support durable permettent d’identifier les produits, quantités, prix, coordonnées et modalités convenus.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes rédigés par Inqesta, les éléments graphiques, photographies, dénominations, signes distinctifs et présentations de produits sont protégés dans la mesure où ils constituent des créations ou droits appartenant à Inqesta ou utilisés avec autorisation.

La consultation et l’enregistrement d’éléments strictement nécessaires à un usage personnel sont admis. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion, republication ou exploitation commerciale exige l’autorisation préalable du titulaire concerné, sauf utilisation expressément permise. Le fait qu’un contenu soit accessible en ligne n’emporte aucune cession de droits.

Les marques, noms, interfaces ou contenus appartenant à Shopify, aux prestataires de paiement, à USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre tiers demeurent sous la responsabilité et les droits de leurs titulaires respectifs. Leur mention sert uniquement à identifier une fonction ou un intervenant.

6. Liens et contenus de tiers

Le site peut utiliser des services ou liens techniques fournis par Shopify, un prestataire de paiement, un transporteur ou une autorité compétente. Inqesta contrôle le choix des services nécessaires à sa boutique, mais ne peut modifier le contenu d’un site tiers ni garantir sa disponibilité permanente.

Un lien externe n’emporte pas approbation de l’ensemble des contenus du site visé. Inqesta reste responsable des informations qu’elle publie et des obligations de vente qu’elle confie à un prestataire. Le consommateur n’est pas tenu de diriger d’abord une demande concernant la commande contre le transporteur ou le prestataire technique.

7. Signalement d’un contenu ou d’une anomalie

Une erreur de prix, une information incohérente, un contenu portant atteinte à un droit, une faille apparente ou un usage frauduleux peut être signalé à buyercenter@inqesta.com. Le signalement doit identifier l’adresse ou la section concernée, décrire précisément le problème et fournir les éléments strictement nécessaires à sa vérification.

Inqesta examine le signalement de manière proportionnée. Un contenu peut être corrigé, rendu temporairement inaccessible ou conservé lorsqu’une vérification, une obligation de preuve ou une demande d’autorité le justifie. La réception d’un signalement ne constitue pas une reconnaissance automatique de responsabilité.

8. Données personnelles

Inqesta est responsable des traitements qu’elle détermine pour la gestion des demandes, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, obligations comptables et sécurité du site. Les données sont limitées à ce qui est nécessaire et ne sont ni vendues ni utilisées par Inqesta à des fins publicitaires.

Le visiteur ou client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à un traitement lorsque ce droit s’applique et retirer un consentement à tout moment. La demande est envoyée à buyercenter@inqesta.com. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en présence d’un doute raisonnable.

Les données nécessaires au paiement complet d’une commande sont traitées au moyen d’interfaces sécurisées. Inqesta ne demande jamais par courriel ou téléphone un cryptogramme, un mot de passe ou le numéro complet d’une carte bancaire.

9. Traceurs et sécurité

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour maintenir la session, sécuriser le paiement, conserver le panier et assurer le fonctionnement technique. Tout traceur non nécessaire exige un choix préalable, libre et révocable. Inqesta n’utilise pas les données de navigation pour une publicité ou un profilage commercial.

Il est interdit de tenter un accès non autorisé, d’introduire un code malveillant, d’altérer le fonctionnement du site, d’usurper une identité, de détourner un moyen de paiement ou d’extraire abusivement les contenus et données. Une mesure de blocage doit rester nécessaire et proportionnée ; elle ne supprime pas les droits nés d’une commande valablement conclue.

10. Informations commerciales cohérentes

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes. La livraison est gratuite à partir de 233,99 €. Pour une commande inférieure à 233,99 €, les frais de livraison sont de 13,99 €. Aucun autre coût obligatoire n’est ajouté en dehors des frais de livraison annoncés avant paiement.

La préparation et l’expédition interviennent sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est annoncée sous 7 à 12 jours ouvrés et peut être confiée à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon le colis et l’adresse.

Le consommateur dispose d’une possibilité de retour sans motif pendant 30 jours calendaires, calculée à compter du lendemain de la réception du bien ou du dernier colis lorsque la commande est livrée séparément. Après émission d’un remboursement par Inqesta, son inscription sur le compte prend généralement 4 à 7 jours ouvrés, selon l’établissement de paiement. Ces indications ne réduisent pas les délais et recours impératifs applicables à une livraison, une rétractation ou une non-conformité.

11. Responsabilité

Inqesta répond des informations qu’elle publie, de la conformité des produits vendus et de la bonne exécution de la commande. Elle ne peut exclure ou limiter une responsabilité impérative envers le consommateur au motif qu’un transporteur, un prestataire de paiement ou Shopify est intervenu.

L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il transmet, de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage loyal du site. Il doit vérifier les références, quantités, dimensions et coordonnées avant validation, sans que cette obligation réduise le devoir d’information d’Inqesta.

Inqesta n’est pas responsable d’un préjudice exclusivement causé par une utilisation du meuble contraire à sa destination, une modification non prévue, une surcharge ou un montage contraire aux instructions. Elle reste responsable lorsqu’un dommage résulte d’un défaut du produit, des pièces, de l’emballage ou des instructions fournies.

12. Droit applicable et demandes

Les activités de vente destinées aux consommateurs en France sont encadrées par le droit français et les protections européennes applicables, sans priver une personne d’une règle impérative plus favorable dont elle bénéficie. Toute demande relative au site ou à une commande peut être adressée par écrit afin d’en conserver la date et le contenu.

La version publiée des présentes mentions s’applique à la consultation en cours. Une mise à jour peut intervenir pour refléter un changement d’identité, de prestataire, de fonctionnement ou d’obligation. Elle ne modifie pas rétroactivement une commande ni un droit acquis.

13. Contact