Politique d’expédition

Politique de livraison

1. Champ d’application et zone desservie

La présente politique s’applique aux commandes d’armoires, meubles de rangement, étagères, commodes, buffets, tables de chevet et accessoires de chambre passées sur inqesta.com et dont l’adresse de livraison en France est acceptée lors du paiement. La validation technique de l’adresse au panier détermine la possibilité de livraison ; aucune zone non acceptée au paiement n’est réputée desservie.

Les zones insulaires, difficilement accessibles ou temporairement non couvertes peuvent être refusées avant la conclusion de la commande. Inqesta ne facture aucun supplément territorial non affiché et accepté avant paiement. Si une restriction est découverte après la commande et qu’aucune solution conforme au prix convenu n’est possible, le consommateur est informé et intégralement remboursé.

2. Frais, taxes et transporteurs

Les prix comprennent les taxes. La livraison est gratuite à partir de 233,99 € de commande. Pour une commande inférieure à 233,99 €, les frais de livraison sont de 13,99 €. Aucun autre coût obligatoire n’est ajouté au prix et aux frais de livraison annoncés avant paiement.

Selon le volume, le poids, la destination et l’organisation du réseau, l’expédition est confiée à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Le choix du transporteur appartient à Inqesta, sauf choix différent expressément proposé au consommateur. Le recours à un transporteur ne transfère pas au consommateur la responsabilité d’Inqesta pour la bonne exécution de la livraison.

3. Traitement et délai de livraison

La préparation et l’expédition interviennent sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai annoncé de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés légaux en France ne sont pas des jours ouvrés. Le suivi transmis après expédition permet de consulter l’acheminement ; une mise à jour technique du suivi ne constitue pas, à elle seule, une preuve de remise.

Pour un meuble encombrant, le transporteur peut proposer un rendez-vous ou un créneau de livraison. Le délai de 7 à 12 jours ouvrés inclut l’acheminement normal, mais la date effectivement convenue avec le destinataire doit être respectée. Inqesta communique toute modification connue et ne peut imposer une remise anticipée sans accord.

4. Vérification des informations avant expédition

Le consommateur doit fournir le nom du destinataire, une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse électronique utilisables, ainsi que les informations d’accès strictement nécessaires : bâtiment, étage, code, interphone, présence d’un ascenseur, horaires autorisés ou contraintes de circulation. Il doit vérifier que les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et l’emplacement permettent le passage du colis et du meuble.

Toute correction demandée avant expédition est prise en compte si elle peut encore être exécutée et n’est effective qu’après confirmation écrite d’Inqesta. Après expédition, une modification dépend des possibilités du transporteur. Aucun coût de réacheminement ne peut être facturé sans information préalable et acceptation expresse du consommateur.

5. Colis standards, meubles encombrants et palettes

Les accessoires et colis compatibles avec le réseau ordinaire peuvent être remis selon les modalités standards du transporteur. Les meubles dont le poids, les dimensions ou la stabilité l’exigent peuvent être divisés en plusieurs colis, manutentionnés mécaniquement ou placés sur palette. Les limites exactes de poids et de dimensions dépendent du produit, du transporteur et de l’adresse ; elles sont contrôlées avant expédition. Inqesta n’annonce pas de seuil uniforme qui ne serait pas applicable à tous les réseaux.

Une palette doit être stable, permettre la manutention prévue, répartir la charge et maintenir les colis par des protections adaptées sans masquer les étiquettes. Les panneaux, angles, vitrages éventuels, ferrures et surfaces sensibles doivent être immobilisés et protégés contre les chocs et l’humidité normale du transport. Le transporteur ne doit pas séparer des éléments fixés à une même unité logistique sans nécessité opérationnelle.

La livraison ne comprend pas le montage ni l’installation à domicile. La remise à l’intérieur, à l’étage, par ascenseur, sur quai ou dans une pièce déterminée n’est due que si cette modalité a été expressément affichée et confirmée avant paiement. À défaut, le niveau de service confirmé par le transporteur s’applique sans réduire l’obligation de remettre le bien à l’adresse convenue.

6. Livraison résidentielle et commerciale

À une adresse résidentielle, le destinataire doit être joignable pour convenir d’un créneau lorsque le volume exige une présence. Les règles de l’immeuble et les conditions d’accès doivent être signalées avant expédition.

À une adresse commerciale, le client indique les jours et heures d’ouverture, le contact sur place, les restrictions de quai, de hauteur ou de véhicule et, s’il existe, le point de réception des marchandises. La fermeture du site, l’absence du contact ou le refus du service de réception est traité comme une impossibilité de remise imputable aux informations ou à la disponibilité fournies, sans supprimer les droits attachés au produit.

7. Rendez-vous, absence et seconde présentation

Lorsque le transporteur exige un rendez-vous, il contacte le destinataire au moyen des coordonnées de la commande. Le consommateur doit confirmer le créneau et signaler rapidement toute indisponibilité. Si personne ne peut recevoir le meuble au créneau accepté, le transporteur peut conserver le colis, proposer une nouvelle présentation ou le retourner à Inqesta.

Une seconde présentation n’entraîne aucun montant automatique. Si l’échec résulte d’une adresse erronée, d’une information d’accès omise ou d’une absence au rendez-vous accepté, tout coût nouveau doit être réel, proportionné, communiqué avant la nouvelle prestation et expressément accepté. À défaut d’accord, le colis peut être retourné et la situation est traitée selon la nature de la demande ; le simple refus ou la non-réclamation ne vaut pas déclaration de rétractation.

8. Réception et contrôle

Le destinataire est invité à vérifier le nombre de colis, l’identité du produit et l’état extérieur avant de signer. En présence d’un choc, d’un emballage ouvert, mouillé, écrasé ou d’une pièce manquante, il peut refuser la livraison ou inscrire des réserves précises sur le document du transporteur. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne décrit pas le dommage.

Le consommateur transmet dès que possible à buyercenter@inqesta.com le numéro de commande, le numéro de suivi, une description et des photographies de l’emballage, des étiquettes, du meuble et des pièces concernées. L’absence de réserves ou de photographie immédiate ne supprime pas les recours lorsque le dommage, la perte ou la non-conformité peut être établi. Le consommateur conserve raisonnablement les emballages et éléments endommagés pendant l’examen.

9. Dommage, colis incomplet et perte

Un dommage de transport est une altération apparue avant la prise de possession : panneau cassé, angle enfoncé, surface profondément rayée, vitrage brisé, déformation ou quincaillerie perdue du fait d’un colis ouvert. Une variation mineure propre au matériau ou à l’affichage n’est pas un dommage de transport, sans empêcher l’exercice du retour sans motif dans les 30 jours.

Inqesta ouvre l’enquête auprès du transporteur sans imposer au consommateur d’obtenir lui-même l’indemnisation. Selon la nature du problème, Inqesta organise sans frais l’envoi de la pièce manquante, la réparation, le remplacement, la reprise ou, lorsque la résolution de la vente est ouverte, le remboursement. La mise en conformité intervient sans inconvénient majeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Un colis est considéré comme perdu lorsque le transporteur confirme la perte ou lorsque l’absence durable de mouvement et l’échec des recherches rendent la livraison impossible. L’enquête du transporteur ne peut différer indéfiniment les droits du consommateur. Inqesta propose alors une nouvelle livraison ou la résolution de la commande. En cas de résolution pour absence de livraison, le remboursement est émis au plus tard dans les 14 jours ; son inscription sur le compte prend généralement 4 à 7 jours ouvrés après émission.

10. Retard et absence de livraison

Un dépassement du suivi estimatif n’établit pas à lui seul une perte, mais Inqesta doit rechercher le colis et informer le consommateur. Si la date ou le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Inqesta ne s’exécute pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre la vente. La résolution peut être immédiate si Inqesta refuse de livrer ou si une date expressément acceptée constituait une condition essentielle.

Après résolution, toutes les sommes versées pour la commande non livrée sont remboursées au plus tard dans les 14 jours. Aucune réclamation du transporteur contre Inqesta ne retarde ce remboursement.

11. Emballages, reprise et économie circulaire

Les cartons, papiers, films, mousses, sangles, protections et éléments en bois doivent être séparés et orientés selon la signalétique de tri apposée et les consignes locales. Ils ne doivent pas être abandonnés dans les parties communes ou sur la voie publique. Lorsque la palette reste la propriété du transporteur ou doit être reprise, cette information est communiquée avant ou lors de la livraison ; sinon, elle suit la filière locale adaptée au matériau.

Lorsque les obligations de responsabilité élargie du producteur s’appliquent à Inqesta pour les éléments d’ameublement ou leurs emballages, Inqesta assure l’enregistrement, l’éco-contribution, l’information de tri et la déclaration correspondants. L’identifiant unique applicable doit figurer sur le site et les documents contractuels. Aucun identifiant ni éco-organisme non communiqué n’est attribué dans la présente politique.

Lorsque l’obligation de reprise « 1 pour 1 » est applicable, le consommateur peut demander, avant la conclusion de la commande, la reprise gratuite d’un meuble usagé de type et de quantité équivalents au meuble livré. Les conditions pratiques doivent être confirmées avant la livraison. Le meuble usagé doit être démonté lorsque cela est nécessaire à une manutention sûre, vidé, accessible et exempt d’éléments étrangers ou dangereux. Une reprise de déchet ne se confond pas avec un retour de produit acheté et ne peut être refusée pour un motif sans rapport avec la sécurité ou le champ de la reprise.

12. Événements exceptionnels et restrictions locales

Des intempéries graves, catastrophes, décisions des autorités, fermetures d’axes, conflits, perturbations générales des réseaux ou impossibilités de sécurité peuvent suspendre la livraison lorsqu’ils échappent raisonnablement au contrôle des parties et ne peuvent être évités par des mesures adaptées. Inqesta informe le consommateur, recherche une solution et reprend l’exécution dès que possible.

Une difficulté interne prévisible, un stock insuffisant ou la faute d’un transporteur choisi par Inqesta ne constitue pas, à l’égard du consommateur, une exonération générale. Si l’empêchement devient définitif ou si le nouveau délai n’est pas acceptable dans les conditions prévues ci-dessus, la commande peut être résolue et remboursée.

13. Contact