Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et périmètre

Inqesta détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à l’exploitation de sa boutique Shopify de meubles destinée principalement au marché français. La présente politique concerne les visiteurs, clients, destinataires d’une livraison et personnes demandant un retour, un remboursement ou une assistance.

Inqesta ne traite les données que pour afficher et sécuriser le site, répondre aux demandes, conclure et exécuter les commandes, livrer les meubles, vérifier les retours, traiter les remboursements, rapprocher les paiements et respecter ses obligations comptables, fiscales et de sécurité. Les données ne sont ni vendues ni utilisées par Inqesta pour une finalité publicitaire, un profilage commercial ou une prospection.

2. Données traitées et bases juridiques

2.1 Commande et livraison. Sont recueillis les nom et prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, courriel, téléphone, numéro et contenu de commande, prix, taxes, frais de livraison, instructions d’accès raisonnablement nécessaires à la remise d’un meuble volumineux, état de préparation et suivi. Le traitement repose sur l’exécution de la vente. Le défaut des informations obligatoires peut empêcher la validation ou la livraison. La préparation intervient sous 1 à 3 jours ouvrés et la livraison est estimée à 7 à 12 jours ouvrés.

Les prix comprennent les taxes. La livraison est gratuite à partir de 233,99 € ; elle coûte 13,99 € en dessous de ce montant. Aucuns autres frais ne sont ajoutés hors frais de livraison indiqués avant paiement. Ces éléments sont conservés avec la preuve de commande afin d’assurer la facturation et le rapprochement comptable.

2.2 Paiement. Inqesta reçoit le statut du paiement, le montant, la devise, la date, la référence de transaction, les éventuels codes de refus et, lorsqu’ils sont fournis par le prestataire de paiement, un identifiant technique ou des chiffres masqués. Le traitement repose sur l’exécution de la commande, la comptabilité et la prévention des paiements frauduleux. Le numéro complet de carte et le cryptogramme ne sont pas conservés par Inqesta ; le cryptogramme ne doit pas être conservé après la transaction. Le prestataire de paiement choisi lors du règlement traite les données bancaires sous sa propre responsabilité pour autoriser le paiement et satisfaire à ses obligations réglementaires.

2.3 Navigation et sécurité. Le site et Shopify peuvent enregistrer l’adresse IP, les identifiants de session, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées, l’horodatage, la langue, les erreurs et événements de sécurité. Les traceurs strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime à fournir, maintenir et protéger la boutique. Tout traceur non nécessaire requiert un consentement préalable, libre et révocable ; Inqesta ne l’utilise pas pour la publicité ou le profilage.

2.4 Communications et service après-vente. Sont conservés les courriels, demandes téléphoniques consignées, références de commande, pièces jointes et échanges utiles. Pour un retour, un dommage de transport ou une non-conformité, Inqesta peut demander des photographies du colis, du meuble, des étiquettes, des pièces et du montage. Ces données servent exclusivement à identifier la commande, apprécier le défaut, organiser l’enlèvement, appliquer le délai de retour sans motif de 30 jours et traiter le remboursement, dont l’inscription bancaire prend généralement 4 à 7 jours ouvrés après son émission. La base est l’exécution du contrat, le respect des obligations du vendeur et, en cas de litige, l’intérêt légitime à établir les faits.

3. Destinataires et responsabilités

L’accès interne est limité aux personnes qui doivent gérer la commande, la comptabilité, la livraison, le retour ou la sécurité. Shopify fournit l’infrastructure technique et traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique selon les instructions d’Inqesta ; lorsqu’il détermine une finalité imposée par ses propres services ou obligations, il répond séparément de ce traitement.

Le prestataire de paiement reçoit uniquement les données nécessaires à l’autorisation, au remboursement, à la lutte contre la fraude et à ses obligations financières. Inqesta ne contrôle pas les décisions d’authentification ou de refus relevant de ce prestataire.

USPS, DHL Express, UPS ou FedEx reçoit, selon le transporteur effectivement chargé du colis, le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone ou le courriel de contact, la référence d’expédition, le nombre et les caractéristiques logistiques des colis ainsi que les instructions d’accès strictement nécessaires. Le transporteur ne peut utiliser ces informations que pour planifier la remise, communiquer un créneau, livrer, constater une avarie, reprendre un meuble ou répondre à ses obligations de transport. Il ne reçoit pas les données de carte bancaire ni les échanges sans rapport avec la livraison. Inqesta reste responsable du choix et des instructions données à ses sous-traitants ; chaque transporteur demeure responsable des traitements qu’il détermine lui-même pour ses obligations réglementaires.

4. Transferts internationaux

Inqesta est établi aux États-Unis et Shopify ainsi que certains prestataires techniques, de paiement ou de transport peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Un transfert n’est réalisé que s’il est nécessaire aux finalités décrites et encadré par une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles approuvées ou une autre garantie légalement admise, avec des mesures complémentaires lorsque le niveau de protection l’exige. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à Inqesta, sous réserve de l’occultation des informations confidentielles.

5. Durées de conservation

Les données actives de commande, livraison, retour et service après-vente sont conservées pendant l’exécution de la relation et des garanties applicables, puis archivées au maximum 5 ans pour la preuve contractuelle et la gestion d’un litige. Les factures et données comptables requises sont conservées 10 ans. Les photographies de dommage et échanges de réclamation suivent le dossier auquel ils se rapportent et sont supprimés ou archivés à sa clôture selon le même délai probatoire.

Les justificatifs techniques de paiement détenus par Inqesta sont conservés pendant la durée nécessaire au paiement, au remboursement et à la contestation, puis archivés avec les pièces comptables lorsqu’ils en font partie. Les journaux de connexion et de sécurité sont conservés au maximum 6 mois, sauf incident justifiant une conservation probatoire plus longue. Les choix relatifs aux traceurs sont conservés 6 mois ; les identifiants nécessaires ne persistent pas au-delà de 13 mois et les informations associées sont limitées à 25 mois, avec réexamen périodique. Une obligation légale, une réclamation en cours ou une demande d’une autorité peut imposer un archivage restreint plus long.

6. Sécurité et confidentialité

Inqesta applique des contrôles d’accès fondés sur les fonctions, l’authentification des comptes administratifs, le chiffrement des échanges en transit, la limitation des copies, la traçabilité des accès pertinents, les sauvegardes protégées et des engagements de confidentialité avec les prestataires. Les données archivées sont séparées de l’usage courant et accessibles seulement lorsqu’un motif le justifie. Aucun moyen de transmission ou de stockage n’exclut tout risque ; les mesures sont réévaluées selon la nature des données, le volume traité et les menaces constatées.

7. Visiteurs, clients et personnes concernées par un retour

Pour un visiteur sans commande, seules les données techniques nécessaires, les choix de traceurs et les informations volontairement envoyées lors d’une demande sont traités. Pour un client, les données indispensables à la vente, au paiement, à la livraison et à la preuve sont ajoutées. Pour un destinataire différent de l’acheteur, l’acheteur doit fournir des coordonnées exactes et informer cette personne de leur transmission ; elles ne sont utilisées que pour la livraison. Pour un retour ou une réclamation, seules les preuves proportionnées à l’identification du meuble, de son état et du transport sont demandées.

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et Inqesta ne cherche pas à recueillir leurs données. Une commande doit être passée par une personne juridiquement capable ou avec l’autorisation de son représentant légal. Si des données d’un enfant ont été transmises sans base valable, le représentant légal peut en demander l’effacement.

8. Droits des personnes

Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré et lisible par machine lorsque la portabilité s’applique. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les opérations antérieures. Elle peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

La demande est adressée à buyercenter@inqesta.com en précisant le droit exercé et les informations permettant d’identifier les données. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et n’est conservée que le temps de la vérification. Inqesta répond en principe sous 1 mois ; ce délai peut être prolongé de 2 mois pour une demande complexe ou multiple, après information du demandeur. Certains droits peuvent être limités lorsque les données restent indispensables à une obligation légale, à l’exécution d’une commande ou à la défense d’un droit.

Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en ligne sur cnil.fr ou par courrier à CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

9. Violation de données

Tout incident signalé fait l’objet d’une qualification, d’un confinement, d’une conservation des éléments utiles, d’une évaluation des données et personnes touchées, puis de mesures correctrices. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, Inqesta la notifie à l’autorité compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, dans la mesure du possible. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié, dans un langage clair, avec la nature de l’incident, ses conséquences probables, les mesures prises et le contact utile.

10. Contact